Mentions Légales, CGV & RGPD

1. Mentions Légales

Éditeur du site et Propriétaire de l'élevage

Nom de l'élevage : Pomsky du Lac du Tolerme
Responsables : Chantal et Gilbert Lavergne
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse postale : 1150 route des bareilles, 46210 SÉNAILLAC-LATRONQUIÈRE (Lot, Occitanie)
E-mail : pomskytolerme@gmail.com

Immatriculations et Certifications obligatoires

Numéro SIRET : 48783766800028
Certificat de capacité (ACACED) : 46C051 (actualisation validée en 2026)

Création et Hébergement

Conception et développement web : Animapp Création
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de réservation et d'adoption d'un chiot Pomsky (générations F3 et supérieures) auprès de l'élevage Pomsky du Lac du Tolerme.

Tarifs et TVA

Le prix d'un chiot Pomsky est fixé à partir de 1 500 € TTC. L'élevage est soumis au régime de la TVA (Tarifs toutes taxes comprises). Le prix définitif peut varier en fonction du gabarit, de la robe, de la couleur des yeux et de la destination de l'animal (compagnie, reproduction).

Modalités de Réservation

Une fois la candidature validée (par le biais de notre formulaire ou d'un entretien), la réservation d'un chiot devient effective à la signature du contrat de réservation accompagnée du versement d'arrhes. Conformément à la législation française sur le versement d'arrhes, en cas d'annulation de la part de l'adoptant, la somme versée restera acquise à l'éleveur à titre de dédommagement.

Départ du chiot et documents remis

Nos chiots quittent l'élevage à un âge légal et adapté à leur bon développement (sevrage physique et psychologique terminé). Au moment du départ, il sera remis à l'adoptant :

• Une attestation de vente / facture.
• Le carnet de santé avec les primo-vaccinations à jour selon l'âge.
• Le certificat d'identification I-CAD (Puce électronique).
• Un certificat vétérinaire de bonne santé établi quelques jours avant le départ.
• Le pedigree du club (Alliance des Amis du Pomsky).
• Les tests ADN et filiation.
• Un livret d'accompagnement complet et un kit chiot (croquettes, objets familiers).

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'élevage adhère au Service du Médiateur CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site internet www.cm2c.net ou par voie postale à :
CM2C - 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité, et notamment via les formulaires de contact et d'adoption présents sur le site, Pomsky du Lac du Tolerme est amené à collecter des données personnelles (Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, localisation, situation familiale et projet d'adoption).

Finalité des données

Ces données sont strictement utilisées pour :

• Traiter vos demandes de contact et répondre à vos questions.
• Étudier vos candidatures d'adoption de manière approfondie pour s'assurer de l'adéquation entre le profil de la famille et les besoins de nos chiots.
• Vous inscrire sur notre liste d'attente et vous recontacter lors des naissances.
• Établir les contrats de réservation, de vente et les documents légaux d'identification I-CAD.

Conservation et sécurité

Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues, cédées ou louées à des tiers à des fins commerciales. Seuls les organismes officiels (I-CAD, vétérinaire) y auront accès dans le cadre strict de l'adoption de l'animal.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant directement par e-mail à l'adresse suivante : pomskytolerme@gmail.com.